J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120160A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :
M. Meissonnier (Claude, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Meissonnier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mende (Lozère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Meissonnier, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Pierre Meissonnier et Claude Meissonnier, huissiers de justice associés ».